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Status de l'association

Warning! We are sorry but for the moment this page is not yet translated in English. We will have an English version very soon. In the meantime, here is the original page in French.


STATUTS du C.E.F. Thaïlande
Association déclarée par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Collectif d’enseignants francophones en Thaïlande
(C.E.F. Thaïlande)

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de :

  1. Stimuler l’entraide, la coopération entre les enseignants francophones de Thaïlande. Organiser, encourager les échanges pédagogiques, les temps de rencontre entre les enseignants. Informer, guider, soutenir les nouveaux entrants dans leur formation pédagogique.
  2. Répondre aux demandes, des écoles, des particuliers à la recherche d’un assistant de langue, d’un animateur, d’un professeur, d’un lecteur de Français Langue Etrangère (FLE).
  3. Centraliser puis redistribuer les offres d’emploi de F.L.E. ou autres spécialités francophones, à tous les membres du collectif.
  4. Organiser des camps de français, des séjours linguistiques.
  5. Organiser des évènements culturels en relation avec la francophonie.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Chez SANTIER Pascal
9 Rue Saint Jean
50400 Granville
FRANCE

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

  1. Membres d'honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation annuelle.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission.
  2. Le décès.
  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif sérieux, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
  2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de juin et octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Les membres actifs ont élu parmi leurs membres, un bureau composé de :

  1. Une présidente → King Andrée
  2. Un vice-président → Santier Pascal
  3. Un secrétaire → Courant Stéphane
  4. Un trésorier → Santier Yves

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.


Fait à Bangkok, le 2 mars 2016

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